Conditions générales
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, « Rocketplay Casino » désigne Rocketplay Casino, ses filiales, sociétés affiliées et successeurs. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède aux services de Rocketplay Casino ou les utilise.
Acceptation
En accédant aux services de Rocketplay Casino ou en les utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une des dispositions prévues, il doit cesser immédiatement d’accéder aux services de Rocketplay Casino ou de les utiliser.
Utilisation des services
Rocketplay Casino se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre ses services à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur reconnaît que les services sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Rocketplay Casino.
Propriété intellectuelle
Rocketplay Casino conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à sa propriété intellectuelle, y compris notamment les secrets commerciaux, droits d’auteur, marques de commerce, brevets et autres droits de propriété. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu de Rocketplay Casino sans l’autorisation écrite préalable de Rocketplay Casino.
Responsabilité
En aucun cas Rocketplay Casino ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de l’utilisation de ses services, même si Rocketplay Casino a été informé de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager Rocketplay Casino de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense résultant de la violation des présentes Conditions Générales ou de l’utilisation abusive des services de Rocketplay Casino.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Modifications des Conditions Générales
Rocketplay Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions Générales afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Résiliation
Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur tant que l’Utilisateur accède aux services de Rocketplay Casino ou les utilise. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation des services de Rocketplay Casino et restituer tout bien appartenant à Rocketplay Casino en sa possession.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Accord complet
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Rocketplay Casino concernant l’utilisation des services de Rocketplay Casino et remplacent toute entente ou tout accord antérieur ou contemporain entre les parties.